Procédure de destitution de Macron : première étape validée à l’Assemblée nationale
Le bureau de l’Assemblée nationale a franchi ce mardi 17 septembre une étape historique en jugeant recevable la procédure de destitution du Président Emmanuel Macron, initiée par la France insoumise. Cette décision marque le début d’un processus constitutionnel sans précédent sous la Ve République.
Avec 12 voix pour et 10 contre, la plus haute instance exécutive de l’Assemblée a renvoyé la proposition devant la commission des Lois. Ce vote serré reflète la nouvelle configuration politique de l’Assemblée, où le Nouveau Front populaire détient désormais la majorité au sein du bureau.
Un parcours institutionnel complexe
La proposition de résolution doit maintenant franchir plusieurs étapes cruciales :
- Examen par la commission des Lois
- Vote à l’Assemblée nationale (majorité des deux tiers requise)
- Approbation du Sénat
- Vote final par la Haute Cour (composée de 22 parlementaires)
Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public, souligne la difficulté de ce processus : « Une motion de destitution nécessite un large consensus entre le Sénat et l’Assemblée nationale, estimant que le chef de l’État a violé la Constitution. L’obtention d’une majorité des deux tiers dans les deux chambres représente un défi considérable. »
Bien que théoriquement possible, la destitution du Président reste, selon les experts, peu probable dans la pratique. Néanmoins, cette première étape franchie à l’Assemblée nationale marque un moment politique significatif et ouvre la voie à un débat constitutionnel inédit en France.
