Burkina Faso : la justice traditionnelle officiellement reconnue par la loi « Faso Bu Kaoré »
Le Burkina Faso engage une réforme majeure de son système judiciaire. Le 14 janvier 2026, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté la loi relative aux mécanismes traditionnels de règlement des différends, dénommée « Faso Bu Kaoré ». Ce texte repose sur un constat largement partagé : la justice moderne, héritée de la période coloniale, demeure pour une grande partie de la population lointaine, coûteuse et difficilement accessible.
Selon le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, près de 95 % des litiges sociaux sont déjà résolus de manière informelle par les autorités coutumières. Jusqu’à présent, ces décisions ne bénéficiaient toutefois d’aucune reconnaissance juridique. « Le système judiciaire classique est fondé sur des règles importées, souvent mal comprises par nos concitoyens », a-t-il souligné, rappelant qu’un Burkinabè doit parcourir en moyenne 58 kilomètres pour accéder à un tribunal. Avec la loi Faso Bu Kaoré, la justice se rapproche désormais des populations, au cœur des villages et des quartiers, pour un règlement plus rapide et mieux ancré dans les réalités culturelles.
L’objectif n’est pas de substituer la justice traditionnelle à la justice moderne, mais de créer une complémentarité fonctionnelle entre les deux. Les chefs de village ou de terre, appuyés par des structures locales, pourront connaître de litiges civils et communautaires. Innovation notable, les juridictions classiques auront également la possibilité de renvoyer d’office certaines affaires vers les instances traditionnelles lorsque le juge estime que cela favorise davantage la cohésion sociale.
En matière pénale, le procureur demeure l’autorité centrale, mais peut recourir à la médiation des chefs coutumiers pour le traitement des infractions mineures, évitant ainsi un procès formel. « Tout est mis en œuvre pour que cette complémentarité fonctionne harmonieusement, au bénéfice du peuple burkinabè », a précisé le ministre de la Justice.
Le système traditionnel exercera ses missions de façon autonome, avec des mécanismes de recours fondés sur la hiérarchie coutumière. Afin de prévenir toute dérive, la loi encadre strictement ses compétences. Les instances traditionnelles ne sont pas habilitées à prononcer des peines privatives de liberté ni des sanctions financières, réservées au droit pénal classique, et privilégient la réparation, la médiation et le dialogue.
Enfin, le Procureur général dispose d’un droit de regard exceptionnel lui permettant d’annuler une décision traditionnelle susceptible de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux droits fondamentaux. À travers cette loi, le Burkina Faso institutionnalise des pratiques déjà largement éprouvées, en conférant une valeur juridique aux décisions rendues sous l’arbre à palabres.
